De nouveau au cœur d’une tempête judiciaire, le fameux moteur de recherche Google, est face à une série de condamnations et de procédures judiciaires : entre abus de position dominante et atteintes à la vie privée
Au Royaume-Uni, une action collective a été déposée contre le géant de la recherche en ligne devant le Tribunal d’appel de la concurrence. La plainte, initiée par Or Brook, spécialiste du droit de la concurrence à l’Université de Leeds et représentée par le cabinet Geradin Partners, vise à obtenir cinq milliards de livres sterling (environ 5,6 milliards d’euros) de dédommagements. L’accusation principale : Google aurait exploité sa position dominante dans la recherche en ligne pour imposer des prix publicitaires excessifs aux entreprises britanniques.
Selon Brook, les sociétés n’auraient pratiquement pas d’autre alternative que d’utiliser les services de Google Ads pour assurer leur visibilité en ligne. Ce système d’enchères, où les annonceurs se battent pour apparaître en tête des résultats de recherche, a généré près de 14 milliards de livres sterling pour Google en 2023. Le recours invite toutes les entreprises britanniques ayant utilisé la publicité en ligne de Google entre 2011 et 2025 à rejoindre l’action.
Les investigations de la Competition and Markets Authority (CMA) ont déjà mis en évidence que 90% du marché britannique de la publicité par recherche était sous la coupe de Google. Les stratégies de verrouillage de ce monopole incluraient des accords lucratifs avec les fabricants de smartphones et avec Apple pour imposer son moteur de recherche par défaut.
Une récurrence des condamnations en Europe
Ce n’est pas la première fois que Google est sanctionné pour abus de position dominante. Dès 2018, la Commission européenne avait infligé à l’entreprise une amende record de 4,3 milliards d’euros. Le motif ? Avoir contraint les fabricants d’appareils Android à préinstaller ses applications Chrome et Search pour accéder au Play Store.
En réaction aux accusations britanniques actuelles, Google dénonce des poursuites « spéculatives et opportunistes », affirmant que ses services sont utilisés librement par les consommateurs et les annonceurs qui y trouvent une valeur ajoutée.
Polémique sur le mode incognito de Chrome
Parallèlement, une autre affaire judiciaire a éclaboussé le moteur de recherche Google aux États-Unis. La firme de Mountain View a choisi de conclure un accord à l’amiable pour éviter un procès concernant son mode de navigation privé « Incognito » de Chrome. Cette action collective accusait Google de continuer à collecter des données utilisateurs même en mode privé, en contradiction avec ses promesses de confidentialité.
Initialement déposée en 2020 par trois internautes, la plainte réclamait cinq milliards de dollars de réparation. Selon eux, Google utilisait toujours les données de navigation à des fins publicitaires ou d’analyse du trafic, sans le consentement clair des utilisateurs. Alors que Google avait tenté de faire classer l’affaire en affirmant avoir suffisamment informé ses usagers, la justice a rejeté sa demande, prévoyant un procès en 2025. Finalement, un accord a été trouvé, dont les détails financiers seront révélés prochainement.
Victoire partielle du gouvernement américain contre le moteur de recherche Google
La firme californienne a également été jugée coupable de pratiques monopolistiques aux États-Unis. Dans un procès très suivi opposant le moteur de recherche Google au ministère de la Justice américain, le juge Amit Mehta a conclu que Google avait abusé de sa domination sur le marché de la recherche en ligne et de la publicité par recherche.
Cette décision concerne uniquement la reconnaissance de culpabilité. Les sanctions, potentiellement lourdes, seront décidées ultérieurement. Parmi les mesures possibles figure la cession forcée de certaines activités stratégiques, ce qui pourrait gravement déstabiliser Google, dont près de 80% des revenus dépendent de la publicité.
Les accords avec Apple, un élément déterminant
Un point clé dans le verdict fut l’analyse des accords entre Google et Apple. Afin de maintenir sa prééminence, Google aurait versé à Apple 36% de ses revenus publicitaires issus d’iOS, soit plus de 20 milliards de dollars rien qu’en 2022. D’après le juge Mehta, ce partenariat a étouffé la concurrence : même des entreprises établies comme Microsoft n’auraient pu rivaliser pour être choisies comme moteur de recherche par défaut.
L’éminent moteur de recherche Google aurait ainsi éliminé tout concurrent crédible, renforçant son hégémonie par des contrats exclusifs dissuadant l’émergence d’alternatives. La firme a ainsi pu maintenir des prix élevés pour ses services publicitaires sans aucune pression concurrentielle, engrangeant des « revenus monopolistiques ».
Une domination qui dure depuis plus de quinze ans
Depuis 2004, Google écrase la concurrence dans la recherche en ligne. En 2024, il détient encore plus de 90% de parts de marché. Cette situation trouve son origine dans l’extrême popularité de ses services gratuits (Android, YouTube, Google Maps) et dans des acquisitions stratégiques, comme le rachat de DoubleClick en 2007 pour 3,1 milliards de dollars, renforçant sa mainmise sur la publicité en ligne.
Durant les années 2000, l’administration américaine, sous George W. Bush puis Barack Obama, s’était montrée complaisante envers les mastodontes technologiques, balayant les critiques européennes. Le climat réglementaire a commencé à changer avec les premières procédures engagées contre le moteur de recherche Google dès 2020.
Le moteur de recherche Google et la surfacturation publicitaire aux États-Unis
En Californie, une autre bataille judiciaire touche le fameux moteur de recherche Google. L’entreprise a accepté de payer 100 millions de dollars pour solder une plainte collective accusant sa plateforme AdWords (devenue Google Ads) d’avoir facturé des publicités diffusées en dehors des zones géographiques ciblées par les annonceurs.
Déposée en 2011, la plainte regroupait des entreprises ayant utilisé AdWords entre 2009 et 2012. Les plaignants reprochaient à Google d’avoir également manqué à ses engagements en termes de « Smart Pricing », un programme censé offrir des réductions si certaines publicités n’atteignaient pas les performances attendues.
Le dossier est impressionnant : plus de 910 000 pages de documents et plusieurs téraoctets de données de clics ont été analysés durant les 14 ans de procédure. Six séances de médiation devant quatre juges différents ont été organisées avant d’aboutir à cet accord.
Malgré son engagement financier, Google continue de nier toute malfaçon, assurant que les problèmes concernés ont été corrigés il y a plus de dix ans.
Un avenir judiciaire encore incertain
Outre ces différentes affaires, le moteur de recherche Google reste sous la menace d’autres poursuites, tant aux États-Unis qu’en Europe. Un nouveau procès antitrust majeur sur la publicité en ligne doit débuter en Virginie à l’automne prochain.
La stratégie déployée par les autorités semble claire : freiner l’hégémonie de Google sur les principaux marchés numériques en s’attaquant simultanément à son contrôle sur la recherche, la publicité et les navigateurs web.
Face à ces nombreux fronts judiciaires, Google pourrait être contraint de revoir en profondeur ses pratiques commerciales, sous peine de voir ébrécher un empire numérique bâti au fil de deux décennies.
Conclusion
L’ensemble des actions juridiques engagées contre Google révèle une prise de conscience accrue des régulateurs face aux dangers d’un pouvoir économique excessif dans le numérique. Bien que Google dispose encore d’une immense force de frappe, les temps changent : l’ère d’une domination incontestée et peu contestée semble tirer à sa fin.
